ZONE D

Règlement du Plan d'Aménagement de la Commune de Tassoultant

Article 1.D : Définition de la zone

La zone D est une zone urbaine résidentielle destinée à l'habitat individuel (villas en bande, villas jumelées, et villas isolées) et à l'hôtellerie dans le secteur D3.
La zone D comprend 3 secteurs :
- D1 : Villas en bande.
- D2 : Villas jumelées ou isolées.
- D3 : Villas isolées et hôtellerie.

Article 2.D : Types d'occupation ou d'utilisation interdits

Établissements industriels, commerciaux, de bureaux, d'artisanat et dépôts.
Habitat collectif.
Constructions à caractère provisoire, campings et caravanages.
Ouverture et exploitation de carrières.
Un noyau commercial peut être admis si justifié par l'importance d'un lotissement ou groupe d'habitations.

Article 3.D : Possibilité maximale d'utilisation du sol

Secteur D1

Emprise maximale : 60%

cos maximum : 1,2

surface minimale : 250 m²

largeur minimale : 10 m

Secteur D2

Emprise maximale : 50%

cos maximum : 1,0

surface minimale : 500 m²

largeur minimale : 20 m

Secteur D3

Emprise maximale : 40%

cos maximum : 0.8

surface minimale : 1 000 m²

largeur minimale : 25 m

Hôtels D3

Emprise maximale : 40%

cos maximum : 0.8

surface minimale : 10 000 m²

largeur minimale : 50 m

Le sous-sol est permis sur la totalité ou une partie du RDC.

Article 4.D : Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale autorisée : 8,5 m (R+1).
Parapets de terrasses accessibles : hauteur maximale de 1,20 m.
Cages d'escaliers : hauteur maximale de 2,50 m.
Rez-de-chaussée des villas surélevé : max 0,90 m par rapport au niveau de la parcelle.

Article 5.D : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publics

Article 6.D : Implantation par rapport aux limites séparatives ou mitoyennes

Recul arrière : 4 m dans le secteur D1 et 5 m dans les secteurs D2 et D3.
Reculs latéraux : minimum 5 m pour villas jumelées et isolées (D2 et D3) et 5 m pour villas en bande (D1).

Article 7.D : Implantation des constructions sur une même propriété (D2 et D3)

Traitement des Reculs Privatifs: Les reculs privatifs doivent obligatoirement être aménagés en espaces de plantation, formant un ensemble homogène avec la construction.
Protection des Arbres et Plantations: Les arbres, palmiers et autres plantations existants doivent être maintenus, protégés et entretenus.
Plantations Obligatoires: Les bordures des voies et les reculs doivent être plantés et arborisés pour éviter l'effet de couloir entre les murs de clôture.
Murs de Clôture: Les murs de clôture doivent être composés d'un muret de 1,20 m de haut, surmonté d'une grille de 0,60 m doublée d'une haie vive, pour une hauteur totale de 1,80 m. Les murs séparatifs entre voisins peuvent atteindre une hauteur de 2,20 m. Ils doivent être ajourés (avec grillage) tous les 5 m.
Emprise de Voie: Lorsque la voie entre deux parcelles est inférieure à 12 m, les parcelles doivent observer des reculs obligatoires pour obtenir 12 m d'emprise de voie.

Exigences pour les Parcelles: Toute parcelle en secteur D doit provenir d'un lotissement autorisé et viabilisé, ou être existante et accessible par la voirie et les réseaux divers.
Équipements de Proximité: Le lotissement doit prévoir tous les équipements jugés nécessaires par l'administration (comme mosquée, four, hammam, garderie, salle de sport) et se conformer aux dispositions du plan d'aménagement en vigueur.
Disposition des Villas: La longueur de chaque rangée de villas ne doit pas dépasser 60 m ou 6 villas mitoyennes, sauf en cas de retours d'angles sur les voies ou places.
Places de Parking: Le lotissement doit prévoir des places de parking conformément à l'article 9.
Espaces Verts: Le lotissement doit prévoir des espaces verts.
Reculs pour Équipements: Les parcelles réservées aux équipements doivent avoir des constructions isolées avec 4 m de recul latéral et arrière, et 5 m de recul avant.
Voies du Lotissement: Toutes les voies carrossables du lotissement doivent être d'au moins 12 m de large, et les voies piétonnes d'au moins 9 m de large.