Principales Obligations Fiscales pour les Entreprises au Maroc

1. Impôt sur les Sociétés (I.S) : Cet impôt s'applique aux bénéfices réalisés par les sociétés, à l'exception des sociétés de personnes. Les sociétés doivent déposer chaque année une déclaration de résultat fiscal et payer spontanément l'impôt sur les sociétés1.

2. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : La TVA est une taxe sur le chiffre d'affaires et s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale.

3. Taxe Professionnelle : Cette taxe est perçue par les collectivités locales et s'applique aux entreprises exerçant une activité lucrative sur le territoire de la commune.

4. Droits d'Enregistrement : Les actes et conventions peuvent être soumis à des droits d'enregistrement, qui donnent lieu à la perception d'un impôt dit "droit d'enregistrement".

5. Taxes Locales : Les entreprises peuvent être soumises à diverses taxes locales, telles que la taxe foncière et la taxe d'habitation.

6. Conventions de Non Double Imposition : Le Maroc a signé des conventions de non double imposition avec de nombreux pays pour éviter la double imposition des revenus et des bénéfices.

Fiscalité des Entreprises et Investisseurs Immobiliers à Marrakech

Découvrez les avantages fiscaux et les incitations spécifiques qui font de Marrakech un lieu privilégié pour les affaires et les investissements immobiliers.

Fiscalité pour les Entreprises Immobilières

Taux d'Imposition

• Impôt sur les Sociétés (IS) :

  • 12,5% pour les bénéfices jusqu'à 300 000 dirhams.

  • 20% pour les bénéfices entre 300 001 et 1 000 000 dirhams.

  • 32% pour les bénéfices supérieurs à 1 000 000 dirhams.

  • Selon l'article 19 du Code Général des Impôts (CGI).

Conventions Fiscales Internationales

Le Maroc a signé de nombreuses conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition, facilitant ainsi les échanges commerciaux internationaux. Ces conventions permettent d'appliquer des taux réduits de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances.

Incitations Fiscales Sectorielles

Le gouvernement marocain offre des incitations fiscales spécifiques pour certains secteurs clés, tels que :

• L'agriculture

• Le tourisme

• Les énergies renouvelables Ces incitations peuvent inclure des réductions d'impôts, des exonérations fiscales et des crédits d'impôt.

Fiscalité pour les Investisseurs Immobiliers

Exonérations de TVA

• Exonérations de TVA sur les opérations immobilières, notamment pour les projets de construction et de rénovation.

Crédits d'Impôt

• Crédits d'Impôt pour les projets de construction et de rénovation, réduisant ainsi la charge fiscale globale des investisseurs.

Protection des Investissements

Le Maroc garantit une protection juridique des investissements, assurant ainsi la sécurité et la stabilité des capitaux étrangers. Le pays dispose également d'accords de libre-échange et de conventions de double imposition avec plusieurs pays partenaires.

Fiscalité pour les Promoteurs Immobiliers

Zones Franches et Incitations Spécifiques

• Exonérations d'Impôts sur les Sociétés : Les promoteurs peuvent bénéficier d'exonérations d'impôts sur les sociétés pour une durée déterminée dans les zones franches et d'autres régions spécifiques.

• Incitations Fiscales : Des incitations fiscales sont disponibles pour les projets immobiliers de grande envergure, visant à encourager le développement immobilier.

Accès à des Infrastructures et Ressources

Les promoteurs immobiliers à Marrakech ont accès à des infrastructures de qualité et à des ressources naturelles abondantes, ce qui réduit les coûts de production et augmente la compétitivité.

Lois et Régulations Pertinentes

• Code Général des Impôts (CGI) : Le cadre législatif régissant les impôts et taxes au Maroc.

• Loi-cadre n°69-19 : Relative à la réforme fiscale, cette loi vise à moderniser et simplifier le système fiscal marocain.

• Conventions de Non Double Imposition : Accords bilatéraux avec divers pays pour éviter la double imposition.

Conclusion

Le Maroc, et en particulier Marrakech, offre un cadre fiscal attractif pour les entreprises, les investisseurs et les promoteurs immobiliers, avec des avantages fiscaux significatifs et des incitations spécifiques pour encourager les investissements et le développement économique. Ces mesures font de Marrakech un lieu privilégié pour les affaires et l'investissement immobilier.

TPI : 

Investir dans l'immobilier à Marrakech peut être une opportunité lucrative, mais il est essentiel de comprendre les implications fiscales, notamment la taxe sur les plus-values immobilières. Voici un guide détaillé pour aider les investisseurs à mieux appréhender ce sujet.

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ATTESTATION FISCALE :

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