PLAN DE ZONAGE

PLAN DE ZONAGE MARRAKECH

• Au terme de l'article 13 de la loi sur l'urbanisme, "le plan de zonage a pour objet de permettre à l'administration de prendre les mesures conservatoires nécessaires à la préparation du plan d'aménagement et à préserver les orientations du SDAU". 

• L'établissement d'un plan de zonage ne peut avoir lieu que dans la mesure où l'agglomération ou le secteur auquel il s'applique n'est pas doté d'un plan d'aménagement. 

• En effet, le rôle de ce document est de prévenir, avant l'établissement du plan d'aménagement, toute réalisation, construction ou lotissement de nature à tenir en échec les dispositions de ce plan et de préserver les destinations du sol telles que prévues par le S.D.A.U.. 

• Il se situe donc dans le court terme (durée présumée nécessaire pour élaborer le plan d'aménagement) et vise à régir une situation transitionnelle. 

Le plan de zonage permet à l'administration de prendre les mesures conservatoires nécessaires à la préparation du plan d'aménagement et à préserver les orientations du S.D.A.U. Son objectif est de répartir le territoire auquel il s'applique en zones affectées chacune à un genre déterminé d'utilisation. Il se constitue d'un document graphique et d'un règlement élaboré par l'agence urbaine avec la participation des collectivités locales concernée. Il est soumis à l'avis d'une commission locale avec l'appréciation des conseils communaux concernés dans un délai de deux mois. Il doit être ensuite approuvé par arrêté du ministre de l'urbanisme. ATTENTION :  Il est opposable à l'administration et aux tiers pendant une durée de deux ans