LE SCHÉMA DIRECTEUR

D'AMÉNAGEMENT URBAIN.

Le schéma directeur d'aménagement urbain dit "S.D.A.U." définit :

 -les options d'aménagement. 

-les zones nouvelles d'urbanisation et leur programmation.

-les principes d'assainissement et les points de rejets.

-les principes de l'organisation des transports.

-la destination générale des sols.

Champ d'application du S.D.A.U. : 

 Le S.D.A.U. s'applique :

 • à un territoire intercommunal ;

 • aux zones d'influence directe de ce territoire (à l’horizon de 25 ans).

La procédure d'élaboration du S.D.A.U.:

•  Le S.D.A.U. est établi par l’administration en collaboration avec les communes.

-Le suivi est assuré par le comité central et par l’agence urbaine

-Le comité central est présidé par le ministre de l’urbanisme. Le comité central est composé :

•  -des représentants de tous les ministères ;

•  -du wali et des gouverneurs ;

•  -des présidents des communes ;

•  -du directeur de l’agence urbaine.

• Le S.D.A.U. est ensuite soumis au comité local. Présidé par le wali ou le gouverneur. Il est composé :

•  -des membres du C.T.P. ;

•  -des présidents des conseils communaux ;

•  -des présidents des chambres professionnelles ;

•  -du directeur de l’agence urbaine.

• La consultation des élus

-Le S.D.A.U. est soumis à l'appréciation des conseils communaux ;

-Les conseils communaux sont tenus de donner leur avis dans un délai de 3 mois.

• Le S.D.A.U. est approuvé par décret.

Le contenu du S.D.A.U.:

 -Le rapport justificatif

 -Les documents graphiques.

Les effets du S.D.A.U.:

D’une durée de 25 ans, le S.D.A.U. est opposable :

 • à l'administration 

 • aux collectivités locales 

 • aux établissements publics 

 • aux particuliers.

Doivent être compatibles avec le S.D.A.U. :

• Les programmes d’équipement des personnes publiques ;

 •     Les plans d’aménagement, plans de zonages et plans de développement des agglomérations rurales.

URBANISME RÉGLEMENTAIRE

 Les règles d’urbanisme sont constituées de l’ensemble des dispositions contenues dans les outils d'aménagement urbain que sont les plans de zonage et les plans d'aménagement ainsi que dans les plans de développement des agglomérations rurales du dahir du 25 juin 1960.

Le point commun de l'ensemble de ces outils est leur opposabilité à tous, une fois entrés en vigueur, à l'administration aussi bien qu'aux tiers. Cette opposabilité aux tiers signifie que toute personne, même n'ayant aucun intérêt direct, peut exiger des services concernés de faire respecter les prescriptions de ces documents. 

Toute personne dispose également de la possibilité d'attaquer en justice les décisions d'autorisation (ou de refus d'autorisation) délivrées en violation des règlements établis par ces outils.

Toutefois, même si ces documents ont la même finalité de maîtriser l'occupation du sol, les techniques et les procédures utilisées sont différentes selon qu'il s'agit de l'un ou de l'autre et selon qu'il s'agit des zones urbaines ou des zones rurales