Fiscalité Maroc
Fiscalité pour les particuliers
Lorsque vous investissez dans une villa à Marrakech, vous pouvez y passer vos vacances à tout moment. De plus, en louant votre villa aux vacanciers lorsque vous n'êtes pas là, elle peut vous rapporter de l'argent.
Les Avantages de la Fiscalité Marocaine
Pas d'impôt sur la fortune ni de droits de succession.
Plus-values sur actions et immobilières imposées à 20%.
Exonération de la taxe d’habitation pendant 5 ans pour les résidences principales.
Exonération des revenus locatifs de l'impôt sur le revenu marocain pendant les trois premières années suivant l’achèvement des travaux.
Abattement de 40% sur les revenus locatifs.
Dispense du droit d’importation pour les effets personnels et le mobilier acquis plus de 6 mois avant l’arrivée au Maroc.
Le Maroc offre une imposition allant jusqu’à 80% de réduction de l’impôt dû pour les retraites de source étrangère, faisant du Maroc le premier pays d’expatriation en Afrique. Il se classe également en 9ème position des pays préférés des Français.
Investisseurs Étrangers Non-Résidents au Maroc
Garantie de transfert hors Maroc des produits de la vente de biens immobiliers sans limite de temps et de montant.
Garantie de transfert hors Maroc de la plus-value nette de la cession du bien immobilier.
Conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition.
Résidents Étrangers et Régime de la Double Imposition
Exonération des revenus locatifs de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) pendant les trois premières années suivant l’achèvement de la construction, avec un abattement de 40% par la suite.
Exonération totale de l’impôt sur les plus-values pour la cession d’un bien immobilier à usage de résidence principale depuis au moins 8 ans.
Exonération de la taxe urbaine pendant 5 ans sur les constructions neuves.
Absence de droits de succession.
Convertibilité Totale pour les Étrangers
Les étrangers résidant ou non au Maroc bénéficient d’une convertibilité totale sur :
Les sommes en devises pour financer un investissement immobilier de luxe.
Les loyers perçus de la location de biens financés par des fonds étrangers.
Le produit de la revente de biens immobiliers.
Pour bénéficier de ces avantages, il faut transférer les fonds provenant de l’étranger sur un compte en dirhams convertibles et signaler l’acquisition du bien à l’Office des Changes par l’intermédiaire du notaire.
Règles Notariales Marocaines
Droits d’enregistrement : 2,5% (habitation) et 5% (commerce ou revente avant 3 ans).
Conservation foncière : 1%.
Frais de notaire : 1,5%.
Taxe notariée : 0,5%.
Inscription hypothécaire : 1% du montant de la garantie.
Attestation Fiscale
Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier au Maroc, l’attestation fiscale est indispensable pour garantir une transaction sécurisée et conforme à la loi.
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T.P.I. - Taxe sur le Profit Immobilier
La Taxe sur le Profit Immobilier (TPI) au Maroc est un impôt prélevé sur le bénéfice réalisé lors de la vente d'un bien immobilier. Voici ce que vous devez savoir :
Calcul de la TPI : Différence entre le prix de vente et le prix de revient (inclut prix d'achat, frais d'acquisition, dépenses d'investissement, intérêts bancaires).
Taux d'imposition : Généralement 20%, avec une cotisation minimale de 3% du prix de vente.
Exonérations : Pour les résidences principales occupées pendant au moins 6 ans, ventes entre ascendants et descendants.
Justificatifs : Carte nationale, relevés de consommation d'eau et d'électricité, certificat de résidence.
La TPI est un aspect crucial lors de la vente d’un bien immobilier au Maroc.
Comprendre la Taxe sur les Plus-Values pour les Investisseurs à Marrakech
Investir dans l'immobilier à Marrakech peut être une opportunité lucrative, mais il est essentiel de comprendre les implications fiscales, notamment la taxe sur les plus-values immobilières. Voici un guide détaillé pour aider les investisseurs à mieux appréhender ce sujet.
Qu'est-ce que la Taxe sur les Plus-Values Immobilières (TPI) ?
Taux de la TPI
Déductions et Exonérations
Cas Spécifiques
Pourquoi est-ce Important pour les Investisseurs ?